Retraite loi Madelin : A quoi çà sert ?

En comparaison avec un salarié, un travailleur indépendant est un grand perdant au niveau de la retraite. En effet, le niveau de la retraite obligatoire via le Régime Social des Indépendants (RSI) est souvent trop faible. Il faut aussi souligner le déséquilibre croissant que rencontre le système de retraite par répartition par rapport à l’évolution démographique française. Epargner pour se constituer un complément de retraite est alors devenu indispensable.

La loi Madelin, relative à l’initiative et à l’entreprise du 11 février 1994, a donc été mise en place, notamment pour permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer un complément de retraite. Cette loi permet ainsi de réparer les inégalités qui résident entre les salariés et les travailleurs indépendants, en permettant à ces derniers de déduire fiscalement les cotisations versées au titre de régimes facultatifs, destinés à compléter les prestations du régime obligatoire des TNS, notamment le Régime Social des Indépendants.

Mais hormis la retraite complémentaire, le dispositif retraite loi Madelin peut aussi être couplé avec une garantie optionnelle de prévoyance, permettant aussi aux travailleurs non salariés de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité. Il existe même une option en cas de décès, où l’assureur prendra en charge les cotisations jusqu’au terme du contrat, et versera ensuite la rente au profit des bénéficiaires désignés. En cas d’absence de garantie optionnelle de prévoyance décès, la mort du concerné pendant la phase de constitution met généralement fin au contrat, et le capital constitué sera reversé sous forme de rente au profit des bénéficiaires.

A savoir que la retraite complémentaire sera elle aussi restituée sous forme de rente, mais viagère en parallèle des retraites obligatoires, tout en faisant bénéficier le travailleur indépendant d’une déduction fiscale des primes versées. En d’autres termes, l’effort d’épargne sera donc financé en partie par une économie d’impôt.